Depuis cette année, la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) remplacent la taxe professionnelle.
Si votre Chiffre d'affaires est > à 152 000 €, consultez votre interlocuteur habituel ou reportez vous aux informations disponibles dans flash info pour connaître vos obligations.
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Audit social de votre entreprise
Vous gérez vous-même les obligations sociales de votre entreprise
Mais vous avez des doutes sur leur conformité
Profitez de notre professionnalisme.
• Vous souhaitez
• Etre en conformité vis-à-vis de la législation sociale,
• Vérifier le contenu précis de vos obligations,
• Connaître et comprendre votre convention collective,
• Mieux appréhender le droit du travail,
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• Des conseils dans l’organisation de votre service social.
• Nous vous proposons
De faire un audit social de votre entreprise
De vérifier vos bulletins de salaires :
• Les mentions obligatoires
• Les taux
• Les particularités propres à la profession
De vérifier vos déclarations de charges sociales
• Les caisses obligatoires
• Les caisses facultatives
De vérifier :
• Les registres obligatoires
• Les affichages obligatoires
• Vos contrats de travail
• Divers aspects sociaux (les obligations liées à l’effectif, le respect des minimas sociaux, le respect des barèmes
fiscaux, …)
De vous conseiller pour l’élaboration de certaines formalités de haute importance :
• Document unique de sécurité
• Règlement intérieur
• Election des représentants du personnel
• Etc.…
• Les avantages pour vous
• Mise en conformité de votre process
• Respect de la législation sociale,
• Respect du droit du travail,
• Sécurité en cas de contrôle (URSSAF, CCPB, inspection du travail...)
• Fiabilité des éléments transmis aux Tiers
• Rédaction d’un rapport d’audit
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